Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin - Comment garder ou retrouver des mers et océans en bonne santé ?
La directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 appelée Directive-Cadre « Stratégie pour le Milieu Marin » (DCSMM) vise, au plus tard en 2020, à maintenir ou restaurer un bon fonctionnement des écosystèmes marins (diversité biologique, habitats, océans dynamiques et productifs) tout en permettant l’exercice des usages en mer pour les générations futures. Les États membres de l’Union européenne doivent ainsi prendre toutes les mesures nécessaires pour réduire les impacts des activités sur le milieu marin.
En France, la directive s'applique aux zones marines métropolitaines, divisées en 4 sous-régions marines : la Manche-mer du Nord, les mers celtiques, le golfe de Gascogne, la Méditerranée occidentale.
Sa mise en œuvre est organisée selon des cycles de 6 ans, permettant tout d’abord d’évaluer l’état environnemental du milieu marin, complété d’une évaluation socio-économique, puis de se fixer des objectifs environnementaux et enfin de prendre les mesures nécessaires à sa préservation. La mise en œuvre d’un programme de surveillance multi-thématiques permet enfin de recueillir les données nécessaires aux évaluations.
Les premières évaluations menées dans le cadre de la DCSMM ont eu lieu en 2012, puis 2018. En 2021, c’est au tour des dispositifs de surveillance et des programmes de mesures d’être actualisés.
Cette directive, pilotée par les services de l’état (Ministères et Directions interrégionales de la mer), mobilise une dizaine d’organismes scientifiques. Ifremer y intervient à la fois en tant que membres de la coordination, mais également responsables de plusieurs thématiques.
Trois exemples d’applications concrètes de la DCSMM
- Limiter la contamination chimique : Les résidus issus du décapage de la peinture de la coque des navires, lors des opérations de carénage, contiennent différents contaminants chimiques dangereux pour l’environnement et la santé humaine. Afin de s'assurer que les ports disposent d'aires de carénage adaptées, permettant de récupérer ces contaminants avant leur entrée dans le milieu, un recensement des aires de carénage des ports de plaisance a été lancé en 2017. L’objectif d’une telle action est d’inciter les ports soit à s’équiper soit à travailler de manière mutualisée avec un port déjà équipé.
- Limiter la pollution par les plastiques : porter au niveau européen l’interdiction de l’usage des plastiques fragmentables, les contenants en polystyrène expansé et les microbilles de plastique. Depuis l’adoption des programmes de mesures DCSMM, différentes sources de déchets marins ont fait l’objet d’interdiction (sac plastique, assiette et gobelet à usage unique, cosmétique contenant des microbilles, coton-tige en plastique).
- Sensibiliser les acteurs et les usagers à la protection du milieu marin : intégrer les enjeux environnementaux dans les programmes de formations « permis bateau » ou formations professionnelles maritimes.
Source : les premières réalisations concrètes des programmes de mesure, juin 2018, Ministère de la transition écologique et solidaire.
L’Ifremer dans la DCSMM
L'institut joue, conjointement avec l’Office Français pour la Biodiversité (OFB) un rôle de coordinateur technique en appui au ministère chargé de l'environnement sur les différents volets de la directive. L’institut assure également la responsabilité scientifique de plusieurs thématiques.
Dans l’organisation DCSMM, le Responsable thématiques est chargé de la définition des indicateurs et de la production de l’évaluation pour la thématique dont il a la responsabilité ; le Responsable de surveillance est chargé de coordonner la révision et la mise en œuvre opérationnelle du Programme de surveillance DCSMM dont il a la responsabilité.
Pilotage | MTE/DEB |
Coordination nationale DCSMM | OFB et Ifremer |
Coordination nationale Bon Etat Ecologique | Ifremer |
Coordinations nationales Surveillance, Objectifs Environnementaux et Anlayse Economique et Sociale | OFB |
Thématiques environnementales | Responsable thématique | Responsable surveillance | |
|---|---|---|---|
D1 | Habitats benthiques | Ifremer, UMS Patrinat | OFB |
Habitats pélagiques | OFB & autres | OFB | |
Mammifères marins | UMS Pelagis | OFB | |
Oiseaux | OFB | ||
Reptiles (tortues) | OFB | ||
Poissons/Céphalopodes | Ifremer, UMS Patrinat | Ifremer, UMS Patrinat | |
D2 | Espèces non indigènes | UMS Patrinat | UMS Patrinat |
D3 | Espèces commerciales | Ifremer | Ifremer |
D4 | Réseau trophique | --- | --- |
D5 | Eutrophisation | Ifremer | OFB |
D6 | Intégrité des fonds | BRGM | BRGM |
D7 | Changements des conditions hydrographiques | SHOM | SHOM |
D8 | Contaminants | Ifremer | Ifremer |
D9 | Questions sanitaires | Anses | Anses |
D10 | Déchets | Ifremer, Cedre | OFB |
D11 | Introduction d'énergie (bruit) | SHOM | SHOM |
Analyse économique et sociale | UMR AMURE (Ifremer/UBO) | --- | |
Ces « chefs de file » sont entourés d’autres agents Ifremer en charge de les appuyer sur la collecte, la diffusion et le traitement de données, ou de faire le lien avec les acteurs locaux dans les façades et les bassins français.
Opérateur de surveillance
Une partie des dispositifs de surveillance opérés par l'Ifremer sont mis à contribution dans le cadre du programme de surveillance de la DCSMM.
Il s'agit essentiellement des réseaux contribuant au suivi de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) tel que le REPHY (phytoplancton), le ROCCH (contaminant), le REMI (contamination microbienne), les réseaux benthos ...
Ifremer est également en charge d’une action d’optimisation des campagnes halieutiques visant à recueillir des données importantes à la DCSMM. Les suivis complémentaires à déployer pour la DCSMM sont les suivants : microplastiques, macrodéchets de fond et flottants, oiseaux, mammifères marins, zooplancton gélatineux, situation AIS (bruit), et hydrologie (mesures automatisées et observations in situ). Occasionnellement, des suivis sur les contaminants ou la macrofaune benthique peuvent également être mis en œuvre.
Les campagnes support sont les campagnes DCF (Fisheries Data Collection) d’évaluation des stocks halieutiques : IBTS, PELGAS, MEDITS, PELMED, EVHOE et CGFS.
Enfin, pour les besoins de la DCSMM, Ifremer a dû développer ou conforter de nouvelles campagnes : les campagnes côtières nourriceries et les campagnes côtières « SELI » (données sur les effets des contaminants)
En savoir plus
https://dcsmm.milieumarinfrance.fr/