Directive Cadre sur l’Eau

La Directive Cadre sur l'Eau (DCE) est une directive du 23 octobre 2000 adoptée par le Conseil et par le Parlement européen. Elle définit un cadre communautaire pour la gestion et la protection des eaux sur le plan européen en vue d’une meilleure gestion des milieux aquatiques et joue un rôle stratégique et fondateur en matière de politique de l’eau. Elle fixe en effet des objectifs ambitieux pour la préservation et la restauration de l’état des eaux superficielles (eaux douces et eaux côtières) et pour les eaux souterraines. Les directives plus spécifiques, comme celles relatives à la potabilité des eaux distribuées, aux eaux de baignade, aux eaux résiduaires urbaines et aux nitrates d’origine agricole restent en vigueur.

Les objectifs de la DCE

La DCE donne la priorité à la protection de l’environnement et à une utilisation durable de l’eau, en veillant à la non-dégradation de la qualité des eaux, par le biais de plans de gestion initiés en 2010. L’objectif était d’atteindre avant 2015 un bon état général tant pour les eaux souterraines que pour les eaux superficielles, y compris les eaux estuariennes et côtières, avant la mise en place d’un nouveau plan de gestion à partir de 2016.

L’état des lieux, le plan de gestion et le programme de mesure sont en effet renouvelés tous les 6 ans.

Pour atteindre ces objectifs, la DCE  définit une méthode de travail, commune aux 27 Etats membres, qui repose sur quatre documents essentiels :

• l’état des lieux, qui permet d’identifier les problématiques à traiter,
• le plan de gestion, qui fixe les objectifs environnementaux,
• le programme de mesure, qui définit les actions à mettre en place pour atteindre les objectifs,
• le programme de surveillance, qui assure le suivi par rapport aux objectifs fixés.

Les grandes étapes de la DCE

L’Ifremer dans la DCE

Les missions de l’Ifremer

L’Ifremer est en charge d’assurer :

• une coordination générale DCE,
• une mise en œuvre thématique couvrant à la fois les développements méthodologiques, la mise au point d’indicateurs, la production et le traitement de données depuis les réseaux existants de l'Ifremer,
• une mise en œuvre opérationnelle des programmes de surveillance depuis les laboratoires décentralisés de l'Ifremer et/ou des partenaires extérieurs,
• une bancarisation des données. Dans ce cadre, les principaux partenaires institutionels de l'Ifremer sont  l'OFB, les Agences de l'eau et la DEB.

Les dispositifs de surveillance DCE opérés par l'Ifremer

L’article 8 de la DCE prévoit la mise en œuvre d’un programme de surveillance des masses d’eau, de manière à « dresser un tableau cohérent et complet de l’état des eaux au sein de chaque bassin hydrographique ».

Pour répondre à cette demande, chaque bassin hydrographique a ainsi défini différents réseaux de contrôles dans le cadre des Schémas Directeurs des Données sur l'Eau (SDDE). Les réseaux nationaux de surveillance de l’Ifremer, REPHY (hydrologie et phytoplancton), ROCCH (contaminants chimiques) s’inscrivent dans ce dispositif auquel s’ajoutent un certains nombre de réseaux opérés régionalement notamment sur le suivi de la qualité des habitats benthiques, des nutriments et des contaminants chimiques et dont les stratégies peuvent être spécifiques à chaque façade.

La bancarisation des données

La bancarisation des données de la DCE est réalisée dans la base de données QUADRIGE² qui constitue le référentiel national des données sur les eaux littorales. Les tâches autour de la base QUADRIGE² sont de nature méthodologique (conformité avec le système SANDRE) et opérationnelle (saisie, qualification, traitement statistique, valorisation, transmission des données). La base de données QUADRIGE² est en lien opérationnel (transmission des données) avec le Système d'information sur l'eau (SIE) et le Système d'Evaluation de l'Etat des Eaux (SEEE) pour le rapportage des données de la surveillance DCE.